Maître Thomas Bertoglio - Notaire à Paris 9ème arrondissement
Office notarial de Maître Thomas Bertoglio, notaire spécialisé à Paris 9ème en droit immobilier, gestion patrimoniale, successions, donations, contrats de mariage et PACS.
Services notariaux spécialisés à Paris 9ème
Maître Thomas Bertoglio vous accompagne dans toutes vos démarches notariales avec expertise et professionnalisme. Notre étude notariale située au cœur du 9ème arrondissement de Paris offre une gamme complète de services juridiques adaptés à vos besoins personnels et patrimoniaux.
Droit immobilier Paris 9ème
Achat, vente, promesse de vente, crédit immobilier, investissement locatif. Nous vous accompagnons dans tous vos projets immobiliers avec sécurité et transparence.
Successions et donations
Règlement succession, partage, liquidation, donation simple, donation-partage. Optimisez votre transmission patrimoniale en toute sérénité.
Contrat de mariage et PACS
Rédaction contrat de mariage, PACS, modification régime matrimonial. Protégez votre patrimoine familial avec des solutions sur mesure.
Gestion patrimoniale
Conseil patrimonial, SCI familiale, investissement, fiscalité. Développez et protégez votre patrimoine avec l'expertise d'un notaire parisien.
Guide complet 2026 sur la déclaration de succession : délais, documents, fiscalité. Évitez les erreurs et optimisez votre héritage avec notre étude à Paris 9.
· 14 min de lecture · Thomas Bertoglio
Décomposition des frais (tarifs 2026)
L'attestation signée des héritiers
Le certificat d'hérédité (cas résiduel)
1. l'omission d'un héritier ou d'un testament
2. confondre l'acte de notoriété et le règlement de la succession
3. ne pas anticiper la collecte des documents
introduction
Les coûts de l
alternatives
Alternatives à l
Les 3 pièges à éviter lors de l
Questions fréquentes
Acte de notoriété : coût réel et alt...
Questions fréquentes
Qu
C
L
Non. Il est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, si le montant des avoirs à débloquer dépasse 5 000 €, ou en présence d
Combien coûte un acte de notoriété en 2026 ?
Le coût est réglementé. Il comprend un émolument fixe de 67,92 € TTC, un droit d
Peut-on contester un acte de notoriété ?
Oui, si vous estimez qu
Quels documents dois-je fournir au notaire ?
Les documents essentiels sont : l
Combien de temps faut-il pour obtenir un acte de notoriété ?
Une fois tous les documents réunis, la rédaction de l