Services notariaux spécialisés à Paris 9ème

Maître Thomas Bertoglio vous accompagne dans toutes vos démarches notariales avec expertise et professionnalisme. Notre étude notariale située au cœur du 9ème arrondissement de Paris offre une gamme complète de services juridiques adaptés à vos besoins personnels et patrimoniaux.

Droit immobilier Paris 9ème

Achat, vente, promesse de vente, crédit immobilier, investissement locatif. Nous vous accompagnons dans tous vos projets immobiliers avec sécurité et transparence.

Successions et donations

Règlement succession, partage, liquidation, donation simple, donation-partage. Optimisez votre transmission patrimoniale en toute sérénité.

Contrat de mariage et PACS

Rédaction contrat de mariage, PACS, modification régime matrimonial. Protégez votre patrimoine familial avec des solutions sur mesure.

Gestion patrimoniale

Conseil patrimonial, SCI familiale, investissement, fiscalité. Développez et protégez votre patrimoine avec l'expertise d'un notaire parisien.

Contact - Étude notariale Paris 9ème

Adresse : 11 rue de Châteaudun, 75009 Paris

Téléphone : 01 84 25 98 48 / 06 03 12 58 10

Email : [email protected]

Horaires : Lundi au vendredi de 8h30 à 20h30

Donation dernier vivant : guide complet

Protégez votre conjoint et optimisez votre héritage grâce à la donation au dernier vivant. Guide complet par votre notaire à Paris 9ème. Conseils et fiscalité.

09/01/2026 · 12 min de lecture · Thomas Bertoglio

Textes de référence et points clés

Exemples chiffrés de l'impact sur les enfants

Étape 1 : prise de contact et premier échange

Étape 2 : rendez-vous de conseil à l'étude

Étape 3 : constitution du dossier et rédaction

Étape 4 : signature de l'acte authentique

Option 1 : la totalité du patrimoine en usufruit

Option 2 : un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit

Option 3 : la pleine propriété de la quotité disponible

Erreur 1 : penser que le mariage suffit

Erreur 2 : utiliser un modèle standard pour une famille recomposée

Erreur 3 : oublier sa révocabilité unilatérale

Erreur 4 : ne pas la réévaluer avec le temps

introduction

Protéger son conjoint : l

Coût et fiscalité : un impact civil avant tout

procedure

La procédure en 4 étapes à notre étude de paris 9ème

Cas pratiques : les 3 options du conjoint survivant

Les 4 erreurs à éviter avec la donation au dernier vivant

Questions fréquentes sur la donation entre époux

Donation dernier vivant : guide complet

Donation dernier vivant : guide complet 2026

Droits de succession 2026 : guide complet

Droits de succession : calcul et barème 2026

Donation, SCI : optimiser sa transmission

Questions fréquentes

La donation au dernier vivant est-elle révocable ?

Oui, contrairement aux autres donations, elle est librement révocable à tout moment par simple acte notarié, sans avoir à en informer son conjoint.

Quelles options offre la donation au dernier vivant ?

Le conjoint survivant peut généralement choisir entre : 100% en usufruit, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété.

Quel est le coût d

Les frais de notaire sont d

La donation au dernier vivant est-elle utile sans enfant ?

Oui, elle est même très importante ! Sans elle et sans enfant, le conjoint survivant doit partager avec les beaux-parents ou les frères et sœurs du défunt.