Services notariaux spécialisés à Paris 9ème

Maître Thomas Bertoglio vous accompagne dans toutes vos démarches notariales avec expertise et professionnalisme. Notre étude notariale située au cœur du 9ème arrondissement de Paris offre une gamme complète de services juridiques adaptés à vos besoins personnels et patrimoniaux.

Droit immobilier Paris 9ème

Achat, vente, promesse de vente, crédit immobilier, investissement locatif. Nous vous accompagnons dans tous vos projets immobiliers avec sécurité et transparence.

Successions et donations

Règlement succession, partage, liquidation, donation simple, donation-partage. Optimisez votre transmission patrimoniale en toute sérénité.

Contrat de mariage et PACS

Rédaction contrat de mariage, PACS, modification régime matrimonial. Protégez votre patrimoine familial avec des solutions sur mesure.

Gestion patrimoniale

Conseil patrimonial, SCI familiale, investissement, fiscalité. Développez et protégez votre patrimoine avec l'expertise d'un notaire parisien.

Contact - Étude notariale Paris 9ème

Adresse : 11 rue de Châteaudun, 75009 Paris

Téléphone : 01 84 25 98 48 / 06 03 12 58 10

Email : [email protected]

Horaires : Lundi au vendredi de 8h30 à 20h30

Donation-partage : le guide fiscal 2026

Optimisez votre succession avec la donation-partage. Découvrez les abattements fiscaux 2026, les avantages et la procédure. Me Bertoglio, notaire à Paris 9, vous conseille.

17/01/2026 · 14 min de lecture · Thomas Bertoglio

Sécurité juridique et statuts sur mesure

Optimisation fiscale et successorale

Prévention des conflits familiaux

Étape 1 : prise de contact et consultation initiale

Étape 2 : rédaction des statuts et constitution du capital

Étape 3 : signature des statuts et formalités

Étape 4 : enregistrement et publicité

1. utiliser des statuts standards téléchargés sur internet

2. sous-estimer les obligations de gestion

3. mal définir les pouvoirs du gérant

4. ne pas anticiper l'avenir (divorce, décès, mésentente)

introduction

Pourquoi créer une SCI familiale avec un notaire en 2026 ?

avantages

Les avantages incontestables de la SCI créée par notaire

procedure

Création de votre SCI : le guide étape par étape à l

Combien coûte la création d

erreurs

Les 4 erreurs à éviter lors de la création de votre SCI

Questions fréquentes

Créer une SCI familiale avec un notaire

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une SCI familiale et une SCI classique ?

Juridiquement, il n

Quels sont les principaux avantages fiscaux d

Le principal avantage réside dans la transmission. Il est plus simple de donner des parts sociales que des fractions d

Comment transmettre les parts de SCI familiale à ses enfants ?

La transmission se fait par un acte de donation de parts sociales, obligatoirement rédigé par un notaire. Il est possible de faire une donation en pleine propriété ou de ne donner que la nue-propriété des parts, les parents conservant l

Que se passe-t-il en cas de décès d

Peut-on créer une SCI pour acheter sa résidence principale ?

Quel est le capital social minimum pour une SCI ?

Le capital social minimum est de 1 euro. Cependant, il est recommandé de prévoir un capital en adéquation avec le projet immobilier pour assurer la crédibilité de la société vis-à-vis des banques et des tiers. Le notaire vous conseillera sur le montant le plus approprié.