Maître Thomas Bertoglio - Notaire à Paris 9ème arrondissement
Office notarial de Maître Thomas Bertoglio, notaire spécialisé à Paris 9ème en droit immobilier, gestion patrimoniale, successions, donations, contrats de mariage et PACS.
Services notariaux spécialisés à Paris 9ème
Maître Thomas Bertoglio vous accompagne dans toutes vos démarches notariales avec expertise et professionnalisme. Notre étude notariale située au cœur du 9ème arrondissement de Paris offre une gamme complète de services juridiques adaptés à vos besoins personnels et patrimoniaux.
Droit immobilier Paris 9ème
Achat, vente, promesse de vente, crédit immobilier, investissement locatif. Nous vous accompagnons dans tous vos projets immobiliers avec sécurité et transparence.
Successions et donations
Règlement succession, partage, liquidation, donation simple, donation-partage. Optimisez votre transmission patrimoniale en toute sérénité.
Contrat de mariage et PACS
Rédaction contrat de mariage, PACS, modification régime matrimonial. Protégez votre patrimoine familial avec des solutions sur mesure.
Gestion patrimoniale
Conseil patrimonial, SCI familiale, investissement, fiscalité. Développez et protégez votre patrimoine avec l'expertise d'un notaire parisien.
Piège n°1 : la requalification en donation déguisée
Piège n°2 : l
Piège n°3 : la perte de contrôle pour les héritiers
Piège n°4 : l
Piège n°5 : la complexité de la transmission future
Conclusion : un outil à manier avec précaution
Questions fréquentes
Clause tontine : 5 pièges à déjouer
Questions fréquentes
La clause tontine est-elle annulable ?
Non, la clause tontine ne peut être annulée unilatéralement. Il faut l
Quel est le coût d
L
La tontine protège-t-elle le partenaire de PACS ?
Oui, elle protège le partenaire de PACS survivant en lui attribuant la pleine propriété. Cependant, les partenaires de PACS étant déjà exonérés de droits de succession, l
Peut-on faire un crédit immobilier avec une clause tontine ?
Oui, il est tout à fait possible de financer un achat en tontine par un crédit immobilier. Les banques exigeront généralement que tous les acquéreurs soient co-emprunteurs et souscrivent une assurance décès-invalidité.
Quelle est la meilleure alternative à la tontine pour un couple non marié ?