Vente immobilière : le guide notaire 2026
Découvrez les 4 étapes clés de la vente immobilière chez le notaire en 2026. Frais, délais, digitalisation : préparez votre projet à Paris avec nos conseils.
· 14 min de lecture · Thomas Bertoglio
Qui est concerné par le dpu ?
Les 3 décisions possibles de la collectivité
Situation 1 : création de logements sociaux dans le 19ème
Situation 2 : aménagement d'un espace vert à paris 9ème
Situation 3 : protection du commerce de proximité dans le marais
Les 3 erreurs qui peuvent coûter cher
Quels sont vos droits en cas de désaccord ?
Introduction au droit de préemption urbain (dpu)
Fonctionnement du dpu : le mécanisme détaillé
Simulations chiffrées : l
Exemples concrets d
Erreurs à éviter et recours possibles
Questions fréquentes
Préemption urbaine : 3 scénarios chi...
Questions fréquentes
Le DPU s
Non, il ne s
Quels sont les documents à fournir pour la Déclaration d
La DIA est un formulaire Cerfa standardisé. Le notaire y joint les informations essentielles : identité des parties, désignation précise du bien, prix de vente, conditions suspensives, et les diagnostics techniques obligatoires. La complétude du dossier est cruciale pour faire courir le délai de réponse de la mairie.
La collectivité peut-elle préempter sans motif valable ?
Non. La décision de préemption doit être motivée par un projet d
Que se passe-t-il si la collectivité ne respecte pas les délais ?
Le silence de la collectivité à l
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